Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits textiles et d'articles personnalisés (t-shirts, sweats, vestes, accessoires, et produits d'impression pour entreprises) réalisées par BY COLLECTION (Madame Beyza-Nur Uludere, entrepreneur individuel, SIRET 942 080 052 00015) sur le site by-collection (le « Site »), auprès de particuliers et de professionnels situés en France et en Europe.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et personnalisation

Les produits proposés peuvent être personnalisés par le client, soit en important son propre visuel, soit en choisissant un design du catalogue BY COLLECTION. Le client est seul responsable du contenu qu'il fournit et garantit disposer des droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, marques) sur les visuels transmis pour impression.

BY COLLECTION se réserve le droit de refuser une commande dont le contenu serait manifestement illicite, injurieux, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

Un aperçu du rendu est fourni avant validation de la commande. La couleur exacte du rendu final peut varier légèrement de l'aperçu écran en fonction du support et des réglages de l'écran du client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). BY COLLECTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur le Site. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France et dans les pays d'Europe suivants :

La livraison est offerte à partir de 80 € d'achat, tous pays confondus.

Les délais de livraison varient selon la destination et sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. BY COLLECTION ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés éventuellement proposés à la vente en l'état, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 — Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter BY COLLECTION à by.creationn@gmail.com pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.

Article 8 — Commandes professionnelles

Pour les commandes d'entreprises (uniformes, événements, quantités importantes), un devis personnalisé est établi sous 24h après réception du logo, des tailles et des quantités souhaitées. Les conditions de paiement et de délai spécifiques sont précisées dans le devis.

Article 9 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter BY COLLECTION à by.creationn@gmail.com. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.